Article : Amnistie présidentielle : le cauchemar des DRH
Source : Capital, Avril 2007, Management tendances, page 114
Auteur du commentaire : Cyril Radici, étudiant en Licence Pro GRH, Paris XII
Résumé :
Notre nouveau président vient de prendre ses fonctions dernièrement mais il reste maintenant à voter très bientôt pour les législatives. Que la majorité soit de gauche ou de droite, cela importe peu… les DRH vont avoir de quoi occuper les prochains mois ! Une ancienne tradition française consiste dans le fait que le nouveau parlement vote au cours de l’été, une loi d’amnistie. Ses implications pour l’employeur son peu connues, mais existantes. La loi devrait effacer toutes fautes disciplinaires et professionnelles (absence non motivée, vol, non-respect d’une consigne, insubordination…) commises par les salariés avant la prise de fonction officielle du nouveau président (soit le 17 mai 2007). Il est possible que certaines infractions soient exclus du champ d’application de cette loi, par les députés (exemples : harcèlement, la rupture de la clause de confidentialité ou encore le non respect de l’interdiction de fumer).
Les DRH vont donc avoir de sacrés maux de tête en ce qui concerne les projets de licenciement pour motif personnel, licenciements difficilement justifiables! Ils devront passer en revue chaque dossier personnel des salariés, afin de supprimer la moindre lettre d’avertissement. De plus la loi interdit de faire mention des sanctions déjà prononcées (blâme, avertissement, mise à pied…), sous peine d’amende de la part des inspecteurs du travail lors d’un contrôle.
Extraits de l’article :
- « Toute faute commise par un salarié avant le 17 mai devrait être absoute. Pas simple de monter un dossier de licenciement ! »
- « Gauche ou droite, ce sera la même galère »
- « Le nouveau Parlement qui sera élu en juin votera, probablement au cours de l’été, une loi d’amnistie. »
- « Les DRH se trouvent confrontés à un vrai casse-tête s’agissant des projets de licenciement pour motif personnel. »
- « Les inspecteurs du travail ne plaisantent pas avec l’amnistie du président. »
Mon point de vue :
Il est indéniable que cela profite aux salariés ayant un antécédent dans leur entreprise, car ils seront d’avantage protégés contre un licenciement pour motif personnel (manque de preuves pour l’employeur). Toutefois l’entreprise peut effacer les preuves dans le dossier personnel du salarié, mais elle ne pourra pour certaines personnes pas les effacer des mémoires : un salarié qui aurait commis une faute particulière restera, référencé mentalement par l’entreprise comme un perturbateur… Concernant la fonction d’administration du personnel, une immersion dans les archives du personnel est inévitable…
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Rédigé par : louis vuitton | 05 décembre 2011 à 04:28
Un grand poème est toujours une fontaine débordante avec les eaux de la sagesse et la joie
Rédigé par : Ugg Style Boots Online | 18 février 2011 à 03:02
Une mauvaise habitude est comme un bon gâteau, mieux rompu que de les garder.
Rédigé par : Ugg Style Boots Online | 15 février 2011 à 07:59
Bonjour,
Au niveau des licenciements, peut-être est-ce aussi aux DRH de communiquer dessus. Il est vrai que, comme précisé, cela va avantager les salariés qui auront un antécédent dans l’entreprise mais on peut très bien les convoquer dans le bureau et leur expliquer qu’ils ont failli être renvoyer (sans leur dire qu’ils ne l’ont pas été à cause de l’amnistie) mais qu’ils ont le droit à une seconde chance. Cela aura peut-être pour effet de leur faire prendre conscience non seulement de leur part de responsabilité mais, en plus, de leur position plus ou moins précaire au sein de l’entreprise. Ainsi, peut-être s’impliqueront-ils plus et auront-ils une attitude plus positive. On peut toujours risquer non ? Qu’à ton à perdre ?
Rédigé par : Barbara | 06 janvier 2008 à 19:43